Recherche juristes désespérément

Décidément, le responsable du service juridique du Cheval Français a dû se réveiller avec la gueule de bois, une fois de plus …
Pour la bonne bouche, rappelons quelques faits d’armes à l’issue « bérézinesque ».

1) le monopole du PMU et l’illégalité des autres opérateurs

Sentant poindre le danger, les dirigeants du PMU et du Cheval Français ont déclamé à l'envi l’impossibilité de l’ouverture du marché, au nom des règles de sécurité publique en matière de jeux et (sans rire) des risques d’addiction dont le PMU nous préserverait.
Victoire dans un premier temps contre ZETURF qui ne bouge pas d’un millimètre et continue d’opérer depuis Malte, certain de son bon droit, le droit .... européen s’entend.
Argument repris par la Cour d’Appel dans un arrêt de principe limpide comme de l’eau de roche.
Puis le Commissaire Européen à la concurrence confirme et somme la France d’ouvrir à d’autres opérateurs, ce qu’elle va faire à son corps défendant.
Le Président du Cheval Français est monté en personne au créneau, scandalisé (en substance) que le droit communautaire prime sur le droit national, ce qui est écrit dans le Traité de Rome de 1957 et dans la Constitution Française de 1958 !
Il faut de toute urgence renouveler les abonnements au mémento Francis Lefebvre.

2) les étalons français agréés dans les stud-books étrangers

Une année, Coktail Jet avait plus de 400 naissances dans tous les stud-books européens.
Chaque pays appliquait ses règles d’agrément et le quota de juments pouvant être saillies (l’UET étant aux abonnés absents).
Remonté comme une pendule et un rien démagogue, une éminence grise du Cheval Français promit à un auditoire d'éleveurs conquis que ces produits seraient exclus des courses européennes.
Raisonnement parfaitement inepte puisque qu’une fois admis dans leur stud-book national, ces chevaux étaient européens de plein droit et pouvaient donc courir les épreuves européennes ... de plein droit.
Cette idée saugrenue mourut donc de sa belle mort.

3) l’affaire KOOL DU CAUX

Avant le Prix d’Amérique, le Cheval Français vint s’émouvoir de la capacité ou non de KOOL DU CAUX d’être en état de courir.
Passons sur l’affront fait au professionnalisme de Fabrice Souloy, ainsi que sur les dizaines de chevaux entrés sans souci en piste bien qu’archi-boiteux, et pas des moindres, exemple GENERAL DU POMMEAU et JAG DE BELLOUET pour n’en citer que deux.
Mais surtout, aucune disposition ne prévoit en France la possibilité de déclarer un cheval non partant dans ce cas (à contrario de la Suède et de la Norvège où le feu vert vétérinaire est obligatoire dans les Grands Prix).
Heureusement, il n’en a rien été (et KOOL DU CAUX a fini aux balances !), car il est certain que dans le cas où l'on aurait privé le pensionnaire de Fabrice Souloy de courir, ses propriétaires auraient obtenu le paiement de l’allocation réservée au premier (selon le principe de la perte d’un gain potentiel sur la foi d’une décision sans fondement juridique).
Une petite bévue à quelques centaines de milliers d'euros !

4) la suspension de Jean-Philippe Dubois

Trois chevaux différents positifs (dont un placé de Prix d’Amérique) et trois mois de suspension … avec sursis.
Le Cheval Français s’émeut (à bon escient) de la légèreté de la peine et s’auto-saisit en appel.
Ayant lui (!) un excellent avocat, Jean-Philippe Dubois engage un recours devant le tribunal de grande instance en référé au motif suivant : « M. Dubois soutient que la commission supérieure ne pouvait se saisir d'office postérieurement à l'expiration du délai d'appel courant à compter de la décision rendue par les commissaires, décision devenue définitive, et se prononcer à nouveau sur les mêmes faits.
Il prétend que l'exécution d'une telle décision constituerait un trouble manifestement illicite, tant au regard des principes généraux du droit, et notamment du principe de l'autorité de la chose jugée et de la règle"non bis in idem", qu'en application du code des courses au trot qui ne prévoit pas que la commission supérieure puisse se saisir d'office, dès lors qu'une décision a été rendue en 1er ressort par les commissaires »
Bingo, la décision est du ressort du Comité (qui confirmera mais peu importe), qui doit en outre permettre à Jean Philippe Dubois de faire valoir ses droits de la défense.
Ironie suprême, décision à publier au bulletin officiel du Cheval Français et condamnation aux dépens.
Dura lex, sed lex.

En conclusion, on peut en rire ou en pleurer, c’est selon …
Pour ma part, je citerai cette belle phrase de Talleyrand parlant du frère de Bonaparte : « il est à la fois suffisant et insuffisant ».

Philippe Beaudoux – 5 Mai, 2008 – 20:41